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Liste des supports

• Lignes Directrices FSC pour la mise en œuvre du consentement libre, informé et préalable (CLIP) / .PDF

  Guide Certification

  

  • Description
  • Détails

  Le guide traite du droit au consentement libre, informé et préalable (CLIP) lié à la certification FSC soulignant son application aux relations avec les populations autochtones et les communautés locales.

  Auteur: FSC

  Année: 2019

  Code: ressource-125

  Type: Guide

• Loi N0016101 portant sur code forestier en république gabonaise / .PDF

  Guide Certification

  

  • Description
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  Le code forestier encadre la gestion durable du secteur Eaux et Forêts et vise à accroitre la contribution au développement économique, social, culturel et scientifique du Gabon.

  Auteur: République Gabonaise

  Année: 2001

  Code: ressource-130

  Type: Texte de loi

• Loi n°011/2002 du 29 aout 2002 portant code forestier / .PDF

  Guide Certification

  

  • Description
  • Détails

  La loi définit le régime applicable à la conservation, à l'exploitation et à la mise en valeur des ressources forestières sur l'ensemble du territoire de la RDC.

  Auteur: République Démocratique du Congo

  Année: 2002

  Code: ressource-126

  Type: Texte de loi

• Loi n°08-22 Code Forestier / .PDF

  Guide Certification

  

  • Description
  • Détails

  Le Code institue un cadre juridique pour assurer la gestion du secteur forestier en République Centrafricaine afin d'harmoniser l'exploitation des ressources forestières avec la préservation de la biodiversité et la régénération des écosystèmes pour un développement durable.

  Auteur: République centrafricaine

  Année: 2008

  Code: ressource-127

  Type: Texte de loi

• Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier / .PDF

  Guide Certification

  

  • Description
  • Détails

  La loi fixe les principes fondamentaux d'organisation et gestion du domaine forestier en République du Congo ainsi que les règles d'exploitation et de commercialisation applicables aux produits forestiers.

  Auteur: République du Congo

  Année: 2020

  Code: ressource-128

  Type: Texte de loi

• Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche / .PDF

  Guide Certification

  

  • Description
  • Détails

  Le document rassembles les lois applicables au Cameroun encadrant les forêts, la faune et la pêche.

  Auteur: République du Cameroun

  Année: 1994

  Code: ressource-129

  Type: Texte de loi

• L'orientation pour démontrer les impacts des services écosystémiques / .PDF

  Guide Certification

  

  • Description
  • Détails

  Le rapport s'adresse aux gestionnaires forestiers à la recherche d'une orientation technique supplémentaire pour utiliser la Procédure des Services Écosystémiques FSC (FSC-PRO-30-006) afin d'améliorer leur accès aux marchés des services écosystémiques, offrant ainsi la possibilité de vérifier les impacts positifs spécifiques de leurs activités forestières sur la biodiversité, la séquestration et le stockage du carbone, les services liés aux bassins versants, la conservation des sols et les services récréatifs, avec la possibilité d'utiliser les marques FSC pour promouvoir ces impacts vérifiés auprès de leurs clients, investisseurs et autres parties prenantes.

  Auteur: FSC

  Année: 2018

  Code: ressource-131

  Type: Guide

• Lot 2 : Formation groupée en secourisme, lutte incendie, gestes et postures / .PDF

  Guide Certification

  

  • Description
  • Détails

  Le rapport porte sur un projet de formation groupée en secourisme, lutte incendie, gestes et postures pour améliorer les conditions de travail et réduire les accidents en milieu professionnel.

  Auteur: STANDARDS

  Année: 2008

  Code: ressource-132

  Type: Rapport