Le guide traite du droit au consentement libre, informé et préalable (CLIP) lié à la certification FSC soulignant son application aux relations avec les populations autochtones et les communautés locales.
Author: FSC
Year: 2019
Code: ressource-125
Type: Guide
La loi définit le régime applicable à la conservation, à l'exploitation et à la mise en valeur des ressources forestières sur l'ensemble du territoire de la RDC.
Author: République Démocratique du Congo
Year: 2002
Code: ressource-126
Type: Texte de loi
Le Code institue un cadre juridique pour assurer la gestion du secteur forestier en République Centrafricaine afin d'harmoniser l'exploitation des ressources forestières avec la préservation de la biodiversité et la régénération des écosystèmes pour un développement durable.
Author: République centrafricaine
Year: 2008
Code: ressource-127
Type: Texte de loi
La loi fixe les principes fondamentaux d'organisation et gestion du domaine forestier en République du Congo ainsi que les règles d'exploitation et de commercialisation applicables aux produits forestiers.
Author: République du Congo
Year: 2020
Code: ressource-128
Type: Texte de loi
Le document rassembles les lois applicables au Cameroun encadrant les forêts, la faune et la pêche.
Author: République du Cameroun
Year: 1994
Code: ressource-129
Type: Texte de loi
Le code forestier encadre la gestion durable du secteur Eaux et Forêts et vise à accroitre la contribution au développement économique, social, culturel et scientifique du Gabon.
Author: République Gabonaise
Year: 2001
Code: ressource-130
Type: Texte de loi
Le rapport s'adresse aux gestionnaires forestiers à la recherche d'une orientation technique supplémentaire pour utiliser la Procédure des Services Écosystémiques FSC (FSC-PRO-30-006) afin d'améliorer leur accès aux marchés des services écosystémiques, offrant ainsi la possibilité de vérifier les impacts positifs spécifiques de leurs activités forestières sur la biodiversité, la séquestration et le stockage du carbone, les services liés aux bassins versants, la conservation des sols et les services récréatifs, avec la possibilité d'utiliser les marques FSC pour promouvoir ces impacts vérifiés auprès de leurs clients, investisseurs et autres parties prenantes.
Author: FSC
Year: 2018
Code: ressource-131
Type: Guide
Le rapport porte sur un projet de formation groupée en secourisme, lutte incendie, gestes et postures pour améliorer les conditions de travail et réduire les accidents en milieu professionnel.
Author: STANDARDS
Year: 2008
Code: ressource-132
Type: Rapport
