Décision du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Sockholm sur les polluants organiques persistants / .PDF
Certification GuideLe Conseil de l'Union européenne approuve la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants au nom de la Communauté européenne, soulignant l'importance de la mise en œuvre rapide de la convention pour atteindre les objectifs environnementaux communautaires.
Author: Conseil de l'UE
Year: 2004
Code: ressource-055
Type: Texte de loi